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Autorisations

Audit règlementaire - Due Diligence

Un audit réglementaire ou audit de due diligence permet de réduire significativement les risques lors de l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier. Réalisé de manière volontaire et ponctuelle, cet audit constitue une aide à la décision essentielle pour les investisseurs, promoteurs et gestionnaires de patrimoine.

L’objectif n’est pas de dresser une liste exhaustive, mais de mettre en évidence :

• les non-conformités réglementaires ;
• les dysfonctionnements techniques éventuels ;
• les atouts et particularités du bâtiment.

Grâce à cette analyse, vous obtenez une vision claire de l’état réel de l’immeuble, tant du point de vue juridique, technique qu’environnemental, afin d’anticiper les coûts et d’assurer la conformité aux normes en vigueur.

Autorisation d’établissements classés – Commodo / Incommodo

Au Luxembourg, certaines activités, chantiers ou exploitations d’équipements sont susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité des personnes, la santé publique et l’environnement. Dans ce cadre, les autorisations “commodo et incommodo” fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation nécessaires.

Ces autorisations, délivrées par les autorités compétentes, visent à :

• protéger l’environnement et les ressources naturelles,
• garantir la sécurité des travailleurs et du public,
• prévenir les nuisances pour le voisinage.

Notre bureau d’ingénieurs-conseils accompagne les porteurs de projets dans toutes les étapes de la procédure, de la constitution du dossier jusqu’au suivi des prescriptions réglementaires, afin d’assurer une mise en conformité rapide et sécurisée.

Evaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE)

Certains projets au Luxembourg – qu’il s’agisse de projets industriels, d’infrastructures, d’installations agricoles ou de traitement des déchets – peuvent être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), ou à une vérification préalable de la nécessité d’une telle étude.

L’EIE permet de :

• identifier et évaluer les impacts environnementaux d’un projet,
• mesurer les effets directs et indirects sur le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage,
• analyser les conséquences sur les biens matériels, le patrimoine culturel et leurs interactions.

Notre bureau d’ingénieurs accompagne les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de l’EIE, en garantissant la conformité réglementaire et la prise en compte des enjeux environnementaux dès la phase de conception.

Organisme agréé réceptions environnementales

Pour certains établissements classés, l’Administration de l’Environnement impose au maître d’ouvrage ou à l’exploitant la réalisation d’une réception environnementale avant toute mise en exploitation.

Cette procédure a pour objectif de :

• vérifier la conformité de l’établissement par rapport aux conditions fixées dans l’arrêté d’autorisation ;
• s’assurer du respect des prescriptions environnementales et de sécurité ;
• garantir que les installations sont en accord avec les exigences du Ministère de l’Environnement.

En tant qu’organisme agréé, notre bureau d’ingénieurs-conseils accompagne les exploitants dans cette démarche de contrôle, depuis la préparation du dossier jusqu’à la validation officielle, afin d’assurer une mise en exploitation conforme et sécurisée.

Gestion de l’eau

Au Luxembourg, les prélèvements d’eau, les rejets dans les eaux superficielles ou souterraines, ainsi que les travaux ou aménagements à proximité d’un cours d’eau, sont strictement réglementés.

Ces activités nécessitent une autorisation “Eau” délivrée par le Ministère de l’Environnement, visant à protéger les ressources hydriques et à prévenir les impacts sur les écosystèmes.

Notre équipe d’ingénieurs vous assiste dans :

• la préparation des demandes d’autorisation eau ;
• l’évaluation des impacts sur l’environnement aquatique ;
• la mise en œuvre de solutions techniques respectueuses des réglementations en vigueur.

Gestion des déchets

Toute entreprise qui assure le ramassage, le transport, l’élimination ou la valorisation des déchets est soumise à une autorisation spécifique conformément à la législation nationale en matière de gestion des déchets.

Cette autorisation vise à :

• garantir la traçabilité et la sécurité des déchets collectés et transportés,
• assurer une valorisation et un traitement conformes aux réglementations environnementales,
• prévenir les impacts sur la santé publique et sur l’environnement.

Nous accompagnons les exploitants et gestionnaires dans la préparation et le suivi des demandes d’autorisation déchets, en veillant à la conformité des activités de collecte, de transport et de traitement.

Radioprotection

Les établissements ou entreprises utilisant, stockant ou transportant du matériel radioactif sont soumis à une autorisation de radioprotection délivrée par les autorités compétentes.

Ces établissements sont classés en quatre catégories (I, II, III et IV), selon la nature et la quantité de matériel radioactif concerné. Les modalités et la nécessité d’une demande d’autorisation varient donc en fonction de la classe.

Notre équipe assiste les exploitants dans la préparation et le suivi des dossiers de radioprotection afin d’assurer la sécurité réglementaire et opérationnelle des installations.

Protection de la Nature

Tout projet de construction ou de modification d’une construction situé hors du périmètre d’agglomération, ou à moins de 30 mètres de forêts, cours d’eau ou zones protégées, est soumis à une autorisation spécifique du Ministère de l’Environnement.

Cette autorisation, issue de la législation sur la protection de la nature, vise à :

• préserver les écosystèmes sensibles,
• limiter l’impact des aménagements sur le patrimoine naturel,
• concilier développement de projets et respect de l’environnement.

Notre bureau conseille et accompagne les porteurs de projets dans la constitution des dossiers d’autorisation "Protection de la nature", en intégrant les contraintes environnementales dès la conception pour assurer une mise en œuvre conforme et durable.

expert assermenté

Notre bureau d’ingénieurs-conseils compte plusieurs experts judiciaires assermentés par le Ministère de la Justice.

Ces experts interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Établissements classés
• Réceptions environnementales
• Acoustique
• Certification environnementale
• Energie

Grâce à cette expertise indépendante et reconnue, nous garantissons des analyses fiables et objectives, essentielles dans le cadre de procédures judiciaires, de contrôles réglementaires ou de litiges techniques liés à l’environnement et aux établissements classés.